Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 mars 2025

(1) Cette commission est composée de : M. Olivier Cadic, président ; Mme Hélène Conway-Mouret, M. Bernard Fialaire, Mmes Michelle Gréaume, Nadège Havet, Christine Lavarde, Audrey Linkenheld, M. Akli Mellouli,
Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Cédric Perrin, André Reichardt, vice-présidents ; MM. Étienne Blanc, Rémi Cardon, Mme Catherine Morin-Desailly, secrétaires ; Mmes Florence Blatrix Contat, Sophie Briante Guillemont, MM. Laurent Burgoa,
Michel Canévet, Patrick Chaize, Mme Patricia Demas, MM. Thomas Dossus, Fabien Gay, Mme Sylvie Goy-Chavent,
MM. Ludovic Haye, Loïc Hervé, Stéphane Le Rudulier, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Claude Malhuret, Damien Michallet, Mmes Laurence Muller-Bronn, Corinne Narassiguin, MM. Cyril Pellevat, Rémy Pointereau, Mme Olivia Richard, MM. David Ros, Hugues Saury, Mickaël Vallet.