Projet de loi Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Direction de la Séance
N°36
10 mars 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 394 , 393 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mmes BLATRIX CONTAT et LINKENHELD, M. CARDON, Mmes CONWAY-MOURET et NARASSIGUIN, MM. ROS, Mickaël VALLET, MONTAUGÉ
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 5 BIS
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Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Les orientations permettant une approche intégrée des enjeux de cybersécurité et de souveraineté numérique ;
Objet
L'amendement du groupe SER propose que la stratégie nationale de cybersécurité donne les orientations en matière de souveraineté numérique favorisant ainsi le recours à des infrastructures et solutions françaises ou européennes souveraines.
L'ambition de l'Union européenne de supprimer toute dépendance à l’égard des systèmes non européens d'ici 2030 semble devoir être réaffirmée au titre des priorités de notre stratégie nationale en matière de cybersécurité.