En séance

Projet de loi Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 394 , 393 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme GRÉAUME, M. GAY

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 5 BIS

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I. - Alinéa 1

Rédiger ainsi cet alinéa :

Afin de parvenir à un niveau élevé de souveraineté numérique et de le maintenir, le Premier ministre élabore une stratégie nationale, notamment en matière de cybersécurité, qui comprend notamment :

II. - Après l'alinéa 6

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

...° Un plan de financement de la formation et de la recherche en matière de cyber sécurité;

...° Un plan permettant de financer une véritable doctrine de l’autonomie technologique maximale en matière de renseignement et de cyberdéfense, en faisant du recours à des technologies extra- européennes une exception devant être motivée;

...° Une évaluation du coût de notre dépendance aux solutions numériques  extra-européennes;

...° Une évaluation fine de l'externalisation des services numériques au sens large et du recours aux prestations intellectuelles informatiques par l’État, les organismes publics et les collectivités territoriales ;

Objet

Il ne peut y avoir de stratégie nationale relative à la cyber sécurité déconnectée d'une véritable stratégie en faveur de la souveraineté numérique. c'est le sens de notre amendement.