En séance

Projet de loi Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 394 , 393 )

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 1ER

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Alinéa 22

Remplacer les mots :

naturels ou d’origine humaine, accidentels ou intentionnels

par les mots :

de toute nature

et les mots :

terroristes et ceux qui revêtent un caractère transsectoriel ou transfrontière

par le mot :

terroriste

Objet

Le présent amendement tend à restaurer la rédaction initiale du projet de loi s’agissant de la définition des risques dont les opérateurs d’importance vitale (OIV) doivent procéder à l’analyse.

Il paraît à cet égard préférable de conserver une définition la plus souple et la plus large possible. La mention des risques « de toute nature » semble à cet égard devoir être conservée. Les éléments de définition adoptés par la commission, bien que relativement larges, pourraient ainsi conduire à une analyse lacunaire, alors que l’objectif du dispositif est de contraindre les OIV à procéder à une analyse des risques la plus complète possible.