Projet de loi Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Direction de la Séance
N°97
11 mars 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 394 , 393 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 6
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Alinéa 10
Remplacer les mots :
d’origine humaine
par les mots :
d’un utilisateur de ces derniers
Objet
Amendement de précision. Le présent amendement vise à tenir compte du facteur humain susceptible de relever d’une vulnérabilité tout en le reliant directement à l’utilisation des produits et services des technologies de l’information et la communication.