Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Lutte contre les fraudes aux aides publiques

1ère lecture

Mme Amélie de MONTCHALIN

ministre chargée des comptes publics
M. Olivier RIETMANN

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
M. Antoine LEFÈVRE

rapporteur pour avis de la commission des finances

5'
1. Mme Nathalie GOULET

(UC)

4'
2. M. Fabien GAY

(CRCE-K)

5'
3. M. Grégory BLANC

(GEST)

5'
4. M. Jean-Jacques MICHAU

(SER)

5'
5. M. Joshua HOCHART

(NI)

3'
6. M. Pierre-Jean VERZELEN

(Les Indépendants)

6'
7. M. Jean-François HUSSON

(Les Républicains)

5'
8. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

6'
9. M. Philippe GROSVALET

(RDSE)

5'
10. M. Daniel FARGEOT

(UC)

4'
11. Mme Isabelle BRIQUET

(SER)

4'
12. M. Guillaume CHEVROLLIER

(Les Républicains)

4'
13. M. André REICHARDT

(Les Républicains)

4'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 67

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° 68

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° 28

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Retiré
Amt n° 29

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 26 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Adopté
Amt n° 34 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Grégory BLANC

Amt n° 30

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect. quater

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 20

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 113

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect. quinquies

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect. quater

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 9 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 7 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 25 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 76

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 82

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 59 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GARNIER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Marc LAMÉNIE

Amt n° 75

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 136

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect. septies

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 83

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 84

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 153

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RIETMANN (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 135

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 147

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 105

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 14 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 154

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RIETMANN (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Grégory BLANC

Amt n° 134

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 155
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LEFÈVRE (commission des finances)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 158
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme PAOLI-GAGIN
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 162
  
  Alinéa : Al. 8
  
  Auteur : M. Grégory BLANC
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 164 rect.
  
  Alinéa : Al. 8
  
  Auteur : M. CANÉVET
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 166
  
  Alinéa : Al. 8
  
  Auteur : M. BONHOMME
  
  Sort : Non soutenu
- S/Amt n° 167
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. PLA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 169
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme LOISIER
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 171
  
  Alinéa : Al. 8
  
  Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 178 rect. ter
  
  Alinéa : Al. 8
  
  Auteur : Mme Maryse CARRÈRE
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 159
  
  Alinéa : Al. 10
  
  Auteur : Mme PAOLI-GAGIN
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 163
  
  Alinéa : Al. 10
  
  Auteur : M. Grégory BLANC
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 165 rect.
  
  Alinéa : Al. 10
  
  Auteur : M. CANÉVET
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 168
  
  Alinéa : Al. 10
  
  Auteur : M. BONHOMME
  
  Sort : Non soutenu
- S/Amt n° 170
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme LOISIER
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 176
  
  Alinéa : Al. 10
  
  Auteur : M. PLA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 177 rect. ter
  
  Alinéa : Al. 10
  
  Auteur : Mme Maryse CARRÈRE
  
  Sort : Retiré
Amt n° 35 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Tombé
Amt n° 38 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Tombé
Amt n° 49 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DUFFOURG

Sort : Tombé
Amt n° 60

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GOSSELIN

Sort : Tombé
Amt n° 63 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CAMBIER

Sort : Tombé
Amt n° 73

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° 85 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PLA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 102 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Tombé
Amt n° 106

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CHEVROLLIER

Sort : Tombé
Amt n° 109 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Tombé
Amt n° 126 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Tombé
Amt n° 130

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Tombé
Amt n° 142 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Tombé
Amt n° 116 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Tombé
Amt n° 124 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Tombé
Amt n° 46 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Tombé
Amt n° 58 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Tombé
Amt n° 18

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 57 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Tombé
Amt n° 32 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Tombé
Amt n° 36 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Tombé
Amt n° 50 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DUFFOURG

Sort : Tombé
Amt n° 61

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme GOSSELIN

Sort : Tombé
Amt n° 74

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° 64 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CAMBIER

Sort : Tombé
Amt n° 86 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PLA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 87 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. DAUBET

Sort : Tombé
Amt n° 103 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Tombé
Amt n° 107

Alinéa :

Auteur : M. CHEVROLLIER

Sort : Tombé
Amt n° 110 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Tombé
Amt n° 125 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Tombé
Amt n° 127 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Tombé
Amt n° 143 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 145

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 156
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LEFÈVRE (commission des finances)
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 95 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Adopté
Amt n° 41 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 72 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 114

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 96 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Adopté
Amt n° 24 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 71

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 115

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 37 rect. bis

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° 47 rect. quater

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 52 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme DEMAS

Sort : Rejeté
Amt n° 108

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. BLEUNVEN

Sort : Non soutenu
Amt n° 54 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 88 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Adopté
Amt n° 89 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Adopté
Amt n° 23 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Adopté
Amt n° 91 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Adopté
- S/Amt n° 146 rect.
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. REICHARDT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 92 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Adopté
Amt n° 22 rect. ter

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. PLA

Sort : Rejeté
Amt n° 51 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. LAHELLEC

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 174 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 53 rect. ter

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme JOSENDE

Sort : Retiré
Amt n° 55 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 101 rect. ter

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 157 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MENONVILLE
  
  Sort : Non soutenu
- S/Amt n° 160 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CHAIZE
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 111 rect. quater

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° 129 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 175 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BUIS
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 62 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. LOZACH

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 138 rect.

Alinéa : Al. 58

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 121

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. GONTARD

Sort : Adopté
Amt n° 94 rect.

Alinéa : Al. 61

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 120

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Adopté
- S/Amt n° 148
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 97 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Adopté
Amt n° 123

Alinéa :

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Adopté
Amt n° 100

Alinéa :

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Retiré
Amt n° 104 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 99 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Retiré
Amt n° 98 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Adopté
Amt n° 122

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Anne-Catherine LOISIER

Amt n° 137

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 141

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 144

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. BLEUNVEN

Sort : Non soutenu
Amt n° 33 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 48 rect. quater

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° 56 rect. bis

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 81

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 112 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° 44

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 118 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 119

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 152

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. RIETMANN (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 131

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 140

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 139

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 45 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page

Amendements : 178 déposés -
0 à examiner

L'ordre des amendements a été modifié. Si vous souhaitez rester à jour, veuillez rafraichir la page

Proposition de loi : Lutte contre les fraudes aux aides publiques

Discussion générale

Article 1er

Article 1er bis

Articles additionnels après Article 1er bis

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 2 bis

Articles additionnels après Article 2 bis

Article 2 ter

Articles additionnels après Article 2 ter

Article 2 quater

Articles additionnels après Article 2 quater

Article 3 (réservé jusqu'après l'article 3 quater)

Article additionnel après l'article 3 (réservé jusqu'après l'article 3 quater)

Article 3 bis AA

Article 3 bis AB

Articles additionnels après Article 3 bis AB

Article 3 bis A

Article 3 bis B

Article 3 bis C (Supprimé)

Articles additionnels après Article 3 bis C (Supprimé)

Article 3 bis

Article 3 ter

Article 3 quater

Article 3 (précédemment réservé)

Articles additionnels après Article 3 (précédemment réservé)

Article 4

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Intitulé de la proposition de loi

Vote sur l'ensemble