En séance

Proposition de loi Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 532 , 648 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. DOSSUS et BENARROCHE, Mmes PONCET MONGE, SOUYRIS, GUHL et de MARCO et MM. MELLOULI et SALMON

ARTICLE 1ER

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I. – Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéas 4 et 5

Remplacer les mots :

et des communes de Lyon et de Marseille 

par les mots :

et de Marseille et pour l’élection des conseillers municipaux de la commune de Lyon

III. – Alinéa 6

Supprimer le mot :

Lyon

IV. – Alinéa 8

Après le mot :

Paris

Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

et à Marseille, des conseillers d’arrondissement, et à Lyon, des conseillers municipaux sont élus par secteur. » ;

V. – Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots :

à Paris et à Marseille et municipaux à Lyon

VI. – Alinéa 10

Remplacer les mots :

les mots : « par deux scrutins distincts

par les mots :

une phrase ainsi rédigée : « À Paris et à Marseille, leur élection fait l’objet de deux scrutins distincts. »

VII. – Alinéas 15 et 17

Supprimer les mots :

de Lyon ou

VIII. – Alinéa 18

Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : 

…° À la première phrase et à la fin de la seconde phrase de l’article L. 272-5, après le mot : « municipal », sont insérés les mots : « de Lyon » ;

…° L’article L. 272-6 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, après les deux occurrences du mot : « municipal », sont insérés les mots : « de Lyon » ;

b) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « municipal », sont insérés les mots : « de Lyon » ;

c) Au dernier alinéa, les mots : « des conseils municipaux de Lyon ou de marseille élus » sont remplacés par les mots : « du conseil municipal de Lyon élu ».

Objet

Le présent amendement a pour objet d’exclure la ville de Lyon du périmètre de la réforme prévue par la présente proposition de loi.

En effet, à Lyon, au regard des mesures proposées, les électeurs seraient amenés à voter pour trois scrutins différents le même jour, afin d’élire les conseillers d’arrondissement, les conseillers municipaux et les conseillers de la Métropole. Ce triple scrutin soulève de fortes difficultés matérielles, organisationnelles et financières que les collectivités concernées ne pourraient pas supporter en l’état actuel.

Pour le seul 4e arrondissement de Lyon, comme cela a été souligné lors de son audition devant le Sénat par son maire, Rémi Zinck, il faudrait trouver de nouvelles salles susceptibles d’accueillir des bureaux de vote, ainsi que 1 900 tables, 1 300 chaises, 1 000 isoloirs et 305 urnes supplémentaires.

Au-delà de ces aspects pratiques, trois scrutins le même jour mettraient en péril les objectifs de clarté et d’intelligibilité du scrutin, comme cela a été souligné dans le rapport du Sénat sur la présente proposition de loi. 

Si les difficultés soulevées par cette proposition de loi non concertée sont importantes pour Paris et Marseille, elles deviennent insurmontables pour Lyon, à moins d’un an des prochaines élections municipales.