- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES VILLES DE PARIS, LYON ET MARSEILLE SONT
DOTÉES D'UNE ORGANISATION PARTICULIÈRE ET D'UN RÉGIME
ÉLECTORAL SPÉCIFIQUE, QUE LA PRÉSENTE PROPOSITION DE LOI
ENTEND RÉFORMER
- A. PARIS, LYON ET MARSEILLE : UN STATUT
PARTICULIER DU POINT DE VUE DE LEUR ORGANISATION ET DU MODE
D'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, LIÉ À
L'IMPORTANCE DE LEUR POPULATION
- 1. Une organisation administrative
particulière
- 2. Un mode de scrutin spécifique
- a) L'élection des conseillers municipaux (ou
conseillers de Paris) et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et
Marseille
- (1) L'élection des conseillers municipaux et
des conseillers de Paris
- (2) L'élection des conseillers
d'arrondissement
- (3) L'attribution des sièges
- b) L'élection des maires d'arrondissement et
du maire de la commune
- a) L'élection des conseillers municipaux (ou
conseillers de Paris) et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et
Marseille
- 1. Une organisation administrative
particulière
- B. UN RÉGIME ÉLECTORAL
SPÉCIFIQUE QUI FAIT L'OBJET DE CRITIQUES ET QUE LES AUTEURS DE LA
PROPOSITION DE LOI SE PROPOSENT DE RÉFORMER POUR FAIRE ENTRER PARIS,
LYON ET MARSEILLE DANS LE DROIT COMMUN
- 1. Le mode de scrutin en vigueur à Paris,
Lyon et Marseille fait l'objet de vives critiques tenant principalement
à son supposé déficit démocratique
- a) Une « anomalie
démocratique », qui peut conduire à l'élection
d'un maire avec une minorité de secteurs ou avec une minorité de
voix à l'échelle de la ville
- b) Un mode de scrutin qui conduirait à
discriminer certains arrondissements au cours du mandat
- c) Un système électoral qui
conduirait à faire varier le poids du vote de chaque électeur en
fonction de son lieu de résidence
- d) Des règles électorales complexes
et peu lisibles pour les citoyens
- e) Les autres critiques du fonctionnement de Paris,
Lyon et Marseille
- a) Une « anomalie
démocratique », qui peut conduire à l'élection
d'un maire avec une minorité de secteurs ou avec une minorité de
voix à l'échelle de la ville
- 2. Face à ces critiques, la proposition de
loi prévoit l'élection des conseillers municipaux à
l'échelle de la commune, afin de faire rentrer Paris, Lyon et Marseille
dans le droit commun
- 1. Le mode de scrutin en vigueur à Paris,
Lyon et Marseille fait l'objet de vives critiques tenant principalement
à son supposé déficit démocratique
- A. PARIS, LYON ET MARSEILLE : UN STATUT
PARTICULIER DU POINT DE VUE DE LEUR ORGANISATION ET DU MODE
D'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, LIÉ À
L'IMPORTANCE DE LEUR POPULATION
- II. UNE « RÉFORME
CONTESTABLE », QUI POSE DE NOMBREUSES DIFFICULTÉS MISES EN
LUMIÈRE PAR LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES
- A. UNE RÉFORME FRAGILE DU POINT DE VUE
JURIDIQUE
- 1. La prime majoritaire de 25 % retenue pour
l'élection des conseillers municipaux entraînerait une rupture
d'égalité entre les communes et générerait une
distorsion de représentation au sein des conseils communautaires
- 2. Le risque d'une atteinte à
l'intelligibilité du scrutin, lié à l'organisation
concomitante de plusieurs élections
- 1. La prime majoritaire de 25 % retenue pour
l'élection des conseillers municipaux entraînerait une rupture
d'égalité entre les communes et générerait une
distorsion de représentation au sein des conseils communautaires
- B. UNE RÉFORME IMPOSSIBLE À METTRE
EN oeUVRE SUR LE PLAN PRATIQUE
- 1. Des difficultés pratiques d'organisation
liées à la proximité des prochaines
échéances électorales
- a) La possibilité, pour le
législateur, de modifier le régime électoral dans
l'année qui précède le premier tour d'un scrutin, a
été admise par le Conseil constitutionnel
- b) L'ampleur de la réforme envisagée
rendrait toutefois son entrée en vigueur très complexe, moins
d'un an avant le renouvellement général des conseils
municipaux
- a) La possibilité, pour le
législateur, de modifier le régime électoral dans
l'année qui précède le premier tour d'un scrutin, a
été admise par le Conseil constitutionnel
- 2. L'impossibilité d'organiser
simultanément plusieurs scrutins, en particulier à Lyon, sur le
plan logistique
- 3. Le dédoublement des comptes de campagne
générerait d'importantes difficultés pour retracer les
dépenses des candidats
- 1. Des difficultés pratiques d'organisation
liées à la proximité des prochaines
échéances électorales
- C. UNE RÉFORME AU COÛT FINANCIER
PARTICULIÈREMENT ÉLEVÉ, DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE
INQUIÉTANT
- D. UNE RÉFORME QUI GÉNÉRERAIT
UNE FORTE INSTABILITÉ POLITIQUE
- E. UNE RÉFORME QUI METTRAIT À MAL LA
DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ, À REBOURS DU SOUHAIT
EXPRIMÉ PAR LES ÉLECTEURS
- F. UNE RÉFORME ÉLABORÉE DANS
LA PRÉCIPITATION ET SANS CONCERTATION DE L'ENSEMBLE DES PARTIES
PRENANTES
- A. UNE RÉFORME FRAGILE DU POINT DE VUE
JURIDIQUE
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : REJETER
UNE RÉFORME PROBLÉMATIQUE À TOUS ÉGARDS
- I. LES VILLES DE PARIS, LYON ET MARSEILLE SONT
DOTÉES D'UNE ORGANISATION PARTICULIÈRE ET D'UN RÉGIME
ÉLECTORAL SPÉCIFIQUE, QUE LA PRÉSENTE PROPOSITION DE LOI
ENTEND RÉFORMER
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Instauration de deux scrutins distincts pour l'élection des conseillers d'arrondissement et des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille
- Article 1er bis
Élection des conseillers métropolitains à l'échelle du conseil municipal de Marseille et du conseil de Paris
- Article 1er ter
Augmentation du nombre de conseillers municipaux à Marseille
- Article 2
Fixation du nombre de sièges attribués à chaque conseil d'arrondissement
- Article 3
Participation des maires d'arrondissement au conseil central
- Article 4
Entrée en vigueur de la réforme à compter des prochaines élections municipales
- Article 5
Demande de rapport relatif à la répartition des compétences entre la mairie centre et les mairies d'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille
- Article 6
Création d'une conférence des maires à Paris, Lyon et Marseille
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Rapports législatifs
Rapport n° 648 (2024-2025), déposé le