Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille

1ère lecture

M. Patrick MIGNOLA

ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Mme Lauriane JOSENDE

rapporteure de la commission des lois

10'
1. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
2. M. Marc LAMÉNIE

(Les Indépendants)

6'
3. Mme Valérie BOYER

(Les Républicains)

4'
4. M. Bernard BUIS

(RDPI)

6'
5. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

5'
6. Mme Isabelle FLORENNES

(UC)

8'
7. Mme Cécile CUKIERMAN

(CRCE-K)

5'
8. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
9. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(SER)

6'
10. M. Étienne BLANC

(Les Républicains)

5'
11. Mme Marie-Arlette CARLOTTI

(SER)

3'
12. M. Stéphane LE RUDULIER

(Les Républicains)

4'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme CARLOTTI

Sort : Retiré
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DEVINAZ

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BACCHI

Sort : Non soutenu
Amt n° 6

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa : Al. 13

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme CARLOTTI

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Antoinette GUHL

Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Retiré
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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