En séance

Proposition de loi Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 532 , 648 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. DOSSUS et BENARROCHE, Mmes PONCET MONGE, SOUYRIS, GUHL et de MARCO et MM. MELLOULI et SALMON

ARTICLE 2

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Alinéa 5, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon

Objet

Le présent amendement a pour objet de rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux issus des arrondissements de la ville de Lyon pour tenir compte des évolutions démographiques de cette dernière. Il est issu directement de la proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques déposée par l’auteur de l’amendement.

Aujourd’hui, le rapport du nombre des conseillers municipaux à la population de l'arrondissement s'écarte de la moyenne constatée à Lyon de manière manifestement disproportionnée. Cette situation est particulièrement problématique dans les troisième et septième arrondissements de Lyon qui ont tous deux connu une évolution démographique importante depuis 1982, avec une évolution de population de respectivement + 55,93 % et +67,86 % (chiffres du recensement 2025 de la population de 2022) sans que cela ne s'accompagne pour autant d'une évolution du nombre de leurs conseillers municipaux.

Ainsi, dans le troisième arrondissement, le nombre d'habitants par conseiller municipal est passé d'un conseiller pour 5 425 habitants en 1982 à un conseiller pour 8 460 habitants en 2025 et dans le septième arrondissement, d'un conseiller pour 5 791 habitants à un conseiller pour 9 721 habitants. Aucun autre arrondissement n'a connu une distorsion de représentativité aussi spectaculaire.

Il convient donc de corriger ces écarts avant les prochaines élections, notamment pour lever le possible risque d’inconstitutionnalité des prochaines élections.

Le rapporteur Mattei à l’Assemblée nationale a proposé et fait adopter un amendement de rééquilibrage des élus lyonnais en fonction de la population. Toutefois, celui-ci porte sur les conseillers d’arrondissement et non municipaux, en accord avec les mesures de la présente proposition de loi. Les auteurs du présent amendement étant opposés au découplement de ces scrutins à Lyon, ils proposent de maintenir la logique actuelle du tableau annexé au code électoral pour la ville de Lyon, en modifiant le nombre de conseillers municipaux par secteur (desquels découlent par calcul le nombre total de conseillers d’arrondissement).