En séance

Proposition de loi Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 532 , 648 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme CARLOTTI et M. BACCHI

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 13

Remplacer les mots :

au quart

par les mots :

au tiers

Objet

Il s’agit d’un amendement de repli au cas où la suppression pure et simple de cet article ne serait pas acceptée.
À défaut du maintien de la prime majoritaire de droit commun, le présent amendement tend à assouplir le dispositif prévu à l’article 1er en fixant la prime majoritaire à 33,3 % dans les secteurs électoraux de Paris, Lyon et Marseille.
En effet, la réduction de cette prime à 25 %, telle que proposée dans le texte initial, compromettrait sérieusement la stabilité des majorités municipales dans ces trois grandes villes, caractérisées par leur taille, la diversité politique de leurs arrondissements ou secteurs, ainsi que par la complexité de leur gouvernance.
Une prime majoritaire de 33,3 %, bien qu’inférieure à celle actuellement en vigueur, permettrait néanmoins de garantir une certaine lisibilité du scrutin et de favoriser l’émergence de majorités cohérentes, conditions nécessaires à la bonne conduite des politiques publiques à l’échelle de ces communes à statut particulier.
L’Assemblée nationale, au cours des débats, a souligné que la gouvernabilité des grandes villes serait affaiblie par une réduction excessive de la prime, avec pour risque d’aboutir à des conseils municipaux ingouvernables ou dominés par des coalitions instables.
Ce taux intermédiaire constitue ainsi un compromis : il atténue l’effet amplificateur du système tout en évitant une fragmentation politique excessive au sein des conseils municipaux.

 La question d’une meilleure représentation des oppositions est en soi légitime et mérite un examen plus approfondi. Cependant, la Proposition de loi en discussion ne procède à aucune réflexion globale sur ce point. Elle introduit, sous couvert d’harmonisation, une rupture avec une règle intangible depuis 1982 sans analyse d’impact satisfaisante ni justifications solides.
Dans cette perspective, à défaut de conserver la règle actuelle, une prime fixée à 33,3 % apparaît comme un ajustement plus mesuré, permettant d’atteindre un meilleur équilibre entre gouvernabilité et représentation.