En séance

Proposition de loi Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 532 , 648 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. FIALAIRE et BILHAC, Mme Maryse CARRÈRE et M. DAUBET

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéas 7 à 9 

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

1° Le deuxième alinéa de l’article L. 261 est supprimé ;

II. – Alinéa 10

Remplacer les mots :

deux scrutins distincts

par les mots :

un scrutin unique portant sur deux listes distinctes : l’une pour les conseils d’arrondissement, l’autre pour le Conseil de Paris ou le conseil municipal concerné

III. – Alinéas 12 et 13

Supprimer ces alinéas.

IV. – Alinéas 15 et 16

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 272-3. – La déclaration de candidature résulte du dépôt auprès des services compétents de l’État de deux listes comprenant autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir d’une part au conseil d’arrondissement, d’autre part au conseil de Paris ou au conseil municipal.

Objet

Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » : 

- avec un seul scrutin (une urne, un bulletin de vote) pour deux élections (du conseil municipal et du conseil d’arrondissement) ;

- un bulletin de vote propre à chaque arrondissement (comme c’est actuellement le cas), comportant deux listes : une liste pour les conseillers municipaux ; une liste propre à chaque arrondissement pour les conseillers d’arrondissement. Les candidats peuvent figurer sur les 2 listes ou seulement sur l’une des deux ;

- avec deux comptabilités : une globale pour les élections municipales en additionnant le score dans tous les arrondissements pour l’élection des conseillers municipaux ; une pour l'élection de chaque conseil d’arrondissement ;

- et une prime majoritaire à 50 % pour les résultats de la ville et de chaque arrondissement.

Ce nouveau scrutin permet de répondre à différentes problématiques 

- de faire rentrer Paris, Lyon et Marseille dans le droit commun avec un scrutin identique à toutes les autres communes pour les conseillers municipaux ;

- de prendre aussi en considération les résultats dans chaque arrondissement pour mettre en place un conseil d’arrondissement tel que souhaité par les votes exprimés ;

- tout en évitant un triple scrutin à Lyon (ville, arrondissement, Métropole) ;

- et de ne pas modifier le mode de désignation des grands électeurs.