En séance

Proposition de loi Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 532 , 648 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BENARROCHE, Mmes SOUYRIS et GUHL, MM. JADOT et DOSSUS, Mme PONCET MONGE, M. MELLOULI, Mme de MARCO et M. SALMON

ARTICLE 1ER BIS

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Supprimer cet article.

Objet

Actuellement, les conseillers métropolitains de Paris et de Marseille sont fléchés indifféremment soit sur des conseillers d’arrondissement ou de secteur, soit sur les conseillers municipaux ou de Paris. 

Ce mode de désignation est encadré par l’article L. 5219-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et a été validé par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°2015-717 DC du 6 août 2015 . 

Or, l’article 1er bis introduit des modifications dans le mode d’élection des membres du conseil municipal de Marseille et du Conseil de Paris, qui pourraient avoir pour conséquence de centraliser la  fléchage des conseillers métropolitains au niveau du Conseil de Paris et du conseil municipal de Marseille, affaiblissant ainsi la démocratie locale.

En outre, nombreux équipements des villes sont financés grâce aux levées de fonds opérées dans les métropoles. Sans connaissance du terrain local, les conseillers métropolitains risquent d'être éloignés des besoins des citoyens.

Cet amendement vise donc à maintenir la représentation des arrondissements dans la gouvernance métropolitaine, conformément à l’organisation actuelle et aux principes validés par le Conseil constitutionnel.

Dans une loi qui a été pensée et travaillée comme ne s'intéressant uniquement au mode de scrutin des mairies des villes de Paris Lyon et Marseille, sans étude d'impact, et sans concertation, il apparaît très inopportun de vouloir porter des changements, là encore sans réflexion, justification ou rationalité sur les possibilités de fléchages des conseillers d’arrondissement vers les métropoles.

Une loi sérieuse ou du moins plus aboutie, complétée d’un avis du Conseil d'Etat qui prendrait le temps de travailler sur les sujets de l'organisation des villes de Paris, Lyon, Marseille, aurait permis une réelle réflexion et réforme sur les rapports mairie centrale/mairies de secteurs, sur leurs compétences, et du coup sur la pertinence du niveau de représentativité des élus au sein de la métropole, des modes de scrutin.

En s’immisçant de manière encore une fois précipitée et non réfléchie ou bien, de manière bien trop électoraliste, le changement de fléchage pour les métropoles s’éloigne du discours affiché.

Aussi le présent amendement propose d'attendre une réflexion plus aboutie pour se prononcer sur ce sujet.