Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi organique : Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française

1ère lecture

Mme Lana TETUANUI

auteure de la proposition de loi organique

5'
M. Teva ROHFRITSCH

auteur de la proposition de loi organique

5'
M. Mathieu DARNAUD

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Manuel VALLS

ministre d'État, ministre des outre-mer
1. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
2. M. Jérôme DURAIN

(SER)

6'
3. M. Pierre MÉDEVIELLE

(Les Indépendants)

5'
4. Mme Micheline JACQUES

(Les Républicains)

5'
5. M. Bernard BUIS

(RDPI)

5'
6. Mme Maryse CARRÈRE

(RDSE)

4'
7. Mme Isabelle FLORENNES

(UC)

6'
8. M. Robert Wienie XOWIE

(CRCE-K)

4'
9. M. Georges NATUREL

(Les Républicains)

4'
__
Total :

43'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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