Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi organique : Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° 3

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

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