Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Améliorer le dispositif de protection temporaire en France

1ère lecture

Mme Nadia SOLLOGOUB

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Isabelle FLORENNES

rapporteure de la commission des lois

10'
M. François-Noël BUFFET

ministre auprès du ministre de l'intérieur
1. M. Christophe CHAILLOU

(SER)

6'
2. Mme Corinne BOURCIER

(Les Indépendants)

5'
3. Mme Catherine DI FOLCO

(Les Républicains)

4'
4. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

5'
5. M. André GUIOL

(RDSE)

4'
6. Mme Olivia RICHARD

(UC)

6'
7. Mme Marianne MARGATÉ

(CRCE-K)

4'
8. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
9. Mme Catherine BELRHITI

(Les Républicains)

5'
__
Total :

43'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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