Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : Département-Région de Mayotte

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CANAYER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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