-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 545 (2024-2025) de M. Manuel VALLS, ministre d'État, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 22 avril 2025 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État - avis du CNEN
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 612 (2024-2025) de Mme Agnès CANAYER et M. Olivier BITZ, déposé le 14 mai 2025
- Texte de la commission n° 614 (2024-2025) déposé le 14 mai 2025
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 614 (2024-2025)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (19, 20 et 27 mai 2025) - scrutins publics
- Texte n° 129 (2024-2025) adopté par le Sénat le 27 mai 2025
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1471 transmis à l'Assemblée nationale le 28 mai 2025
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr