Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse

1ère lecture

M. François REBSAMEN

ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Mme Olivia RICHARD

rapporteure de la commission des lois

10'
1. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

5'
2. M. Éric KERROUCHE

(SER)

9'
3. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

6'
4. M. Jean-Jacques PANUNZI

(Les Républicains)

8'
5. Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH

(RDPI)

6'
6. M. Michel MASSET

(RDSE)

5'
7. M. Paul Toussaint PARIGI

(UC)

8'
8. Mme Marie-Claude VARAILLAS

(CRCE-K)

5'
__
Total :

52'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme Olivia RICHARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme Olivia RICHARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 14

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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