Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire

1ère lecture

M. Michel CANÉVET

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Nadège HAVET

rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
M. Philippe TABAROT

ministre chargé des transports
1. M. Pierre Jean ROCHETTE

(Les Indépendants)

5'
2. Mme Muriel JOURDA

(Les Républicains)

5'
3. M. Bernard BUIS

(RDPI)

5'
4. Mme Véronique GUILLOTIN

(RDSE)

4'
5. M. Pascal MARTIN

(UC)

6'
6. M. Gérard LAHELLEC

(CRCE-K)

4'
7. M. Jacques FERNIQUE

(GEST)

4'
8. M. Sébastien FAGNEN

(SER)

6'
9. M. Alain CADEC

(Les Républicains)

4'
__
Total :

43'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté