Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Homicide routier

2ème lecture

M. Gérald DARMANIN

ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Francis SZPINER

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Louis VOGEL

(Les Indépendants)

5'
2. M. Laurent SOMON

(Les Républicains)

3'
3. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

5'
4. Mme Véronique GUILLOTIN

(RDSE)

4'
5. Mme Olivia RICHARD

(UC)

6'
6. Mme Silvana SILVANI

(CRCE-K)

4'
7. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
8. Mme Audrey LINKENHELD

(SER)

6'
9. Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP

(Les Républicains)

3'
10. M. Olivier PACCAUD

(Les Républicains)

3'
__
Total :

43'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 2

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Retour en haut de la page