Proposition de loi Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai

Direction de la Séance

N°18

1 juillet 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 777 , 776 )


Question préalable

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Motion présentée par

Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI, CUKIERMAN

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

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En application de l’article 44, alinéa 3 du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 777, 2024-2025)

Objet

Les auteurs de la motion refusent la remise en cause de la journée fériée et chômée du 1er mai.

La majorité sénatoriale soutenue par le gouvernement s'attaque à une journée symbolique sous des prétextes fallacieux afin d'assouvir leur projet de détricotage du code du travail.

Nous refusons l'extension des dérogations au chômage du 1er mai qui serviront à justifier demain la généralisation des dérogations à l'ensemble des activités professionnelles.

Pour l'ensemble de ces raisons, les auteurs de la motion estiment qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur cette proposition de loi.



NB :En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant les orateurs des groupes