Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai

Dossier législatif

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 avril 2025

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 777 (2024-2025)
      • Discussion en séance publique le 3 juillet 2025

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