Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai

1ère lecture

Mme Annick BILLON

auteure de la proposition de loi

10'
M. Olivier HENNO

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
Mme Catherine VAUTRIN

ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
1. M. Michel MASSET

(RDSE)

5'
2. Mme Jocelyne GUIDEZ

(UC)

8'
3. Mme Silvana SILVANI

(CRCE-K)

5'
4. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

5'
5. Mme Monique LUBIN

(SER)

9'
6. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

6'
7. Mme Pauline MARTIN

(Les Républicains)

4'
8. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

6'
9. Mme Frédérique PUISSAT

(Les Républicains)

3'
10. M. Guillaume CHEVROLLIER

(Les Républicains)

3'
__
Total :

54'

Motion n° 18

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Non soutenu
Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° 10

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. HENNO (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Tombé
Amt n° 16

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Retiré
Amt n° 7

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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