En séance

Proposition de loi Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 781 , 780 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS

ARTICLE 1ER

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Objet

Le présent amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires a pour objet de s’opposer au rétablissement des courtes peines de prison.

Le “tout carcéral” promu par cette loi est un non sens total, en particulier dans les conditions de détention actuelles. Selon les chiffres du ministère de la justice, le nombre de détenus dans les prisons françaises au 1^er mars s’élevait à 82 152 pour 62 539 places opérationnelles. La densité carcérale globale est donc de 131,7 % –elle était de 124 % au 1^er mars 2024 – et dépasse même les 200 % dans quinze établissements ou quartiers pénitentiaires. Or, les personnes incarcérées pour des courtes peines le sont dans des maisons d’arrêt où la surpopulation est la plus critique.

Cette vision est également à rebours de toutes les études scientifiques, démontrant que les courtes incarcérations sont inefficaces et contre productives. Inefficace d’abord, parce qu’elles fragilisent la situation des condamnés (perte d’emploi, de logement, de liens familiaux) et alimentent en ce sens la machine à récidive. Toutes les difficultés sociales de la personne condamnée sont aggravées.

Contreproductive ensuite, car la courte peine de prison désocialise, sans offrir de solutions.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 62 % des détenus condamnés à moins de six mois récidivent dans les cinq ans, contre 37 % pour des peines plus longues.