-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 374 de M. Loïc KERVRAN, Mmes Agnès FIRMIN-LE BODO, Laëtitia SAINT-PAUL, Lise MAGNIER, Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, Naïma MOUTCHOU, MM. Xavier ROSEREN, Pierre HENRIET, Vincent THIÉBAUT, Christophe PLASSARD, Henri ALFANDARI, Xavier ALBERTINI, Mmes Anne LE HÉNANFF, Anne-Cécile VIOLLAND, Béatrice BELLAMY et M. Thomas LAM, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 octobre 2024
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
-
Travaux de commission
- Rapport n° 1187 de M. Loïc KERVRAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 mars 2025
- Texte de la commission n° 1187 déposé le 26 mars 2025
-
Séance publique
- Texte n° 91 adopté par l'Assemblée nationale le 3 avril 2025
-
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 519 (2024-2025) transmis au Sénat le 3 avril 2025
-
Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 780 (2024-2025) de M. Stéphane LE RUDULIER, déposé le 25 juin 2025
- Texte de la commission n° 781 (2024-2025) déposé le 25 juin 2025
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 781 (2024-2025)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (1er juillet 2025) - scrutins publics
- Texte n° 161 (2024-2025) modifié par le Sénat le 1er juillet 2025
-
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1655 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr