Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1ère lecture

M. Gérald DARMANIN

ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Stéphane LE RUDULIER

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Louis VOGEL

(Les Indépendants)

6'
2. Mme Nadine BELLUROT

(Les Républicains)

4'
3. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

6'
4. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

5'
5. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

8'
6. M. Alexandre BASQUIN

(CRCE-K)

5'
7. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
8. M. Christophe CHAILLOU

(SER)

9'
9. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
10. Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE

(Les Républicains)

4'
__
Total :

55'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort :
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort :
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort :
Amt n° 2

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort :
Amt n° 1

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

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