Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1ère lecture

Mme Isabelle FLORENNES

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Catherine DI FOLCO

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Laurent MARCANGELI

ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
1. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

6'
2. M. Michel MASSET

(RDSE)

5'
3. M. Jean-Michel ARNAUD

(UC)

8'
4. Mme Céline BRULIN

(CRCE-K)

5'
5. Mme Anne SOUYRIS

(GEST)

5'
6. M. Éric KERROUCHE

(SER)

9'
7. M. Jean-Luc BRAULT

(Les Indépendants)

6'
8. M. David MARGUERITTE

(Les Républicains)

5'
__
Total :

49'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence MULLER-BRONN

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page