Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Direction de la Séance
N°103
4 juillet 2025
(2ème lecture)
(n° 802 , 801 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
MM. SZCZUREK, HOCHART et DUROX
ARTICLE 3
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Alinéa 14
1° Au début de l'alinéa
Insérer les mots :
De faire de la fermeture du cycle du combustible nucléaire et du développement des réacteurs nucléaires de quatrième génération une priorité de la politique énergétique nationale et donc, en ce sens,
2° Remplacer les mots :
la perspective
par les mots :
l’objectif
3° Remplacer les mots :
de cette technologie
par les mots :
d’un parc de tels réacteurs au plus tard à partir de 2040
Objet
La fermeture du cycle nucléaire et le développement de réacteurs à neutrons rapides constituent une rupture technologique majeure. Cet amendement consacre cette orientation comme une priorité nationale, en fixant l’objectif de lancer un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides d’ici 2030 en vue d’un déploiement industriel après 2040.
Cet amendement a un lien direct avec l'article 3 portant sur les capacités nucléaire installées.