Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Direction de la Séance
N°107
4 juillet 2025
(2ème lecture)
(n° 802 , 801 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
M. Vincent LOUAULT
ARTICLE 3
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Alinéa 6
Après le mot :
thermonucléaire
insérer les mots :
, la production de chaleur nucléaire par des petits réacteurs modulaires dédiés
Objet
Cet amendement vise à soutenir le développement des petits réacteurs modulaires (PRM) calogènes, identifiés par le Haut-Commissariat à l’Énergie Atomique (HCEA) comme les technologies nucléaires les plus matures. Selon l’étude E-cube 2025 de la Société Française d’Énergie Nucléaire (SFEN), ces réacteurs présentent un potentiel économique et de décarbonation optimal pour la chaleur industrielle et urbaine. L’inscription explicite de cet axe dans la loi permettra d’accélérer leur déploiement, essentiel pour atteindre la neutralité carbone.