Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Direction de la Séance
N°116
4 juillet 2025
(2ème lecture)
(n° 802 , 801 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
M. Vincent LOUAULT
ARTICLE 5
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Alinéa 3
Remplacer le mot :
moins
par le mot :
maximum
Objet
Amendement de repli