En séance

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 802 , 801 )

AMENDEMENT

présenté par

M. Vincent LOUAULT

ARTICLE 5

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Alinéa 3, deuxième phrase

Supprimer les mots : 

, la production nationale de chaleur renouvelable au moins 297 térawattheures, celle de biocarburants environ 48 térawattheures et celle de biogaz au moins 44 térawattheures injectés dans les réseaux

Objet

Cet amendement vise la neutralité écologique pour garantir que l’Etat ne privilégie aucune technologie par rapport à une autre  et laisse au contraire toute sa place et latitude à la diversité des solutions en ne les enfermant pas, d’office, dans des objectifs prédéfinis.