En séance

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 802 , 801 )

AMENDEMENT

présenté par

M. PIEDNOIR

ARTICLE 1ER

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Alinéa 2

Après la deuxième occurrence du mot :

électricité

insérer les mots :

reflétant les coûts complets du système de production électrique et de transport

Objet

Le présent amendement a pour objet d’intégrer les coûts de transport de l’électricité dans la définition du coût complet de l’électricité susmentionnée.

En effet, l’établissement de « prix stables et abordables de l’électricité » reflétant les coûts complets du système électrique requiert impérativement la prise en compte des coûts de transport, qui constituent un élément déterminant de cette évaluation. À défaut d’une telle intégration, les coûts de distribution électrique demeurent parcellaires et ne sauraient traduire fidèlement le coût réel de l’électricité.

Cette modification vise ainsi à garantir une approche exhaustive de la tarification électrique, permettant une évaluation économique complète et transparente du système énergétique dans son ensemble.