Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Direction de la Séance
N°123
4 juillet 2025
(2ème lecture)
(n° 802 , 801 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
M. Vincent LOUAULT
ARTICLE 11
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Supprimer les mots :
, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 50 % »
Objet
Cet amendement propose de conserver le taux initialement inscrit de 40% vers lequel doit tendre notre réduction de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030.