Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Direction de la Séance
N°139
4 juillet 2025
(2ème lecture)
(n° 802 , 801 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
M. CANÉVET
ARTICLE 5
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Alinéa 3, deuxième phrase
Après les mots :
297 térawattheures
insérer les mots :
, celle de solaire thermique d’au moins 6 térawattheures
Objet
Cet amendement vise à ajouter un plancher d’objectif de capacités installés pour le solaire thermique.
Il est primordial de poursuivre la dynamique du solaire thermique en vue d’atteindre au moins 6 térawattheures en 2030 et au moins 10 térawattheures en 2035.
L’alinéa 8 de l’article 5 de la proposition de loi fixe des objectifs de développement de production de chaleur renouvelable, en prévoyant notamment des objectifs capacitaires spécifiques pour les biocarburants et le biogaz. En cohérence avec ces dispositions et afin de permettre au solaire thermique d’atteindre ses objectifs, le présent amendement ajoute un objectif capacitaire spécifique pour l’énergie solaire thermique.
Cet objectif correspond au seuil envisagé par la récente Stratégie française énergie climat soumis à la consultation en mars 2025.