Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Direction de la Séance
N°143
4 juillet 2025
(2ème lecture)
(n° 802 , 801 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
M. DELCROS
ARTICLE 5
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Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le 5° est rétabli dans la rédaction suivante :
« 5° Planifier les investissements nécessaires au déploiement de solutions énergétiques décarbonées dans les zones rurales non raccordées aux réseaux de gaz naturel ou de chaleur, en tenant compte des contraintes spécifiques de ces territoires. »
Objet
Le présent amendement vise à intégrer au sein des objectifs de la politique énergétique celui du déploiement de solutions énergétiques décarbonées dans les territoires ruraux, afin de garantir une transition énergétique équitable et adaptée à l’ensemble du territoire.
En effet, les zones rurales présentent des spécificités en matière d’infrastructures énergétiques, caractérisées notamment par l’absence de raccordement aux réseaux de chaleur ou de gaz naturel, ainsi que par une capacité insuffisante du réseau électrique à soutenir une électrification à grande échelle des usages.
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d’anticiper et de planifier les investissements requis pour le déploiement de solutions décarbonées adaptées aux caractéristiques de ces territoires, dans une optique de renforcement du mix énergétique décarboné dans les territoires ruraux.