Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

N°180

4 juillet 2025

(2ème lecture)

(n° 802 , 801 )

AMENDEMENT

C
G  

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 5

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Alinéa 3, deuxième phrase

Remplacer les mots:

au moins 297 térawattheures

par les mots:

et de récupération et les livraisons de froid dans les réseaux au moins 299 térawattheures

Objet

Le Gouvernement est pleinement mobilisé sur cet enjeu qui constitue un levier important d'adaptation au changement climatique. La PPE prévoit ainsi 2 TWh de froid livrés par les réseaux.

Il est proposé d'intégrer cet objectif dans un objectif plus large de chaleur renouvelable et de récupération ET de froid livrés par les réseaux, avec la rédaction suivante correspondante aux modélisations de la SNBC "la production nationale de chaleur renouvelable et de récupération et les livraisons de froid dans les réseaux au moins 299 térawattheures ».