Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Direction de la Séance
N°19
3 juillet 2025
(2ème lecture)
(n° 802 , 801 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
M. PIEDNOIR
ARTICLE 4
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Alinéa 13
Remplacer les mots :
et à la maîtrise des coûts
par les mots :
, à la maîtrise des coûts et à la neutralité technologique
Objet
Cet amendement consacre le principe de neutralité technologique au sein du dispositif régissant les mécanismes d'effacement énergétique.
Dans la mesure où l'effacement répond à des phénomènes de surproduction instantanée, il apparaît opportun de privilégier une approche fondée sur la neutralité technologique plutôt que d'imposer des pratiques de modulation sur la seule production d'origine nucléaire.