En séance

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 802 , 801 )

AMENDEMENT

présenté par

M. JADOT, Mme GUHL, MM. SALMON, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 8

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I. – Alinéa 6

Supprimer les mots :

, sauf en cas de menace grave pour la sécurité d’approvisionnement en électricité

II. – Alinéas 7 à 10

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à mettre fin à l’exploitation des centrales à charbon sur le territoire métropolitain en 2027.

Si l’article 8 prévoit une interdiction de la production d'électricité produite à partir de charbon d'ici 2027, il introduit des exceptions qui, dans les faits, risquent de conduire à une exploitation des centrales sans véritable limite temporelle. Car ces dispositions ne peuvent qu’encourager les exploitants à ralentir la mise en œuvre de leurs plans de conversion. 

Il n’est pas cohérent de prétendre lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et conserver le recours, même ponctuel, aux centrales à charbon les plus émettrices. Notre groupe propose de traduire une promesse de longue date, déjà plusieurs fois repoussée, du Président de la République et des gouvernements successifs. Si l’objectif de fermeture des centrales à charbon n’a pas été suffisamment accompagné et anticipé par l’État, une fermeture pour 2027 laisse du temps à la puissance publique pour enfin se saisir de la problématique de reconversion des sites et des emplois.