En séance

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 802 , 801 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MONTAUGÉ, MICHAU, DEVINAZ, FAGNEN et KANNER, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et TISSOT, Mme MONIER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 3

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I. - Alinéa 9

Supprimer cet alinéa.

II. - Alinéa 10, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

De tendre vers 52 gigawatts de capacités installées de production d’électricité nucléaire au moins, dont 27 gigawatts de nouvelles capacités, à l’horizon 2050.

Objet

Dans son étude Futurs énergétiques 2050, RTE propose plusieurs scénarios de production et de consommation électriques permettant l'atteinte de la neutralité carbone à l'horizon 2050. Le scénario N03 repose sur la poursuite du développement des énergies renouvelables et la mise en service de 14 EPR ainsi que de quelques SMR.

Ce scénario N03 fondé sur un mix énergétique équilibré, reposant à parts égales sur les énergies renouvelables et sur le nucléaire à l’horizon 2050 est de loin celui qui, tout en permettant d’atteindre la neutralité carbone, est à maints égards le plus optimal.

Il est le plus économe en termes d’efficacité / coûts.

En effet, il est celui qui exige le développement de flexibilités le moins important, les scénarios à forte part d’énergies renouvelables nécessitant le développement de moyens de stockage supplémentaires et de thermique décarboné.

Les coûts de raccordements au réseau y sont également plus faibles que dans les scénarios à forte part en énergies renouvelables, en raison notamment de moindre besoins d’adaptation des réseaux de distribution et de transport et des coûts plus élevés de raccordement de l’éolien en mer dans les scénarios avec grand parc éolien.

Pour toute ces raisons, les auteurs de l’amendement ont une préférence pour un mix énergétique équilibré présentant les caractéristiques les plus optimales et souhaitent faire référence à ce scénario N03 qui vise en matière nucléaire à tendre à l’horizon 2050 vers 52 gigawatts de capacités installées de production d’électricité nucléaire au moins, dont 27 gigawatts de nouvelles capacités.