Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Direction de la Séance
N°73
4 juillet 2025
(2ème lecture)
(n° 802 , 801 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
MM. FAGNEN, DEVINAZ, MONTAUGÉ, MICHAU et KANNER, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et TISSOT, Mme MONIER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 5
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Après l’alinéa 3
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
... ° Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ... ° De développer la production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins ou fluviaux, avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 1 gigawatt à l’horizon 2035 et d’au moins 5 gigawatts à l’horizon 2050 ; »
Objet
Le présent amendement vise à mettre en accord la future PPE avec les objectifs fixés par la commission européenne en matière d’énergie océanique dans sa communication du 19 novembre 2020 relative à la Stratégie de l’UE pour exploiter le potentiel des énergies renouvelables en mer en vue d’un avenir neutre pour le Climat.
En effet, l’UE mentionne un objectif pour 2030 d’1 gigawatt minimum pour l’énergie océanique. Pour plus de prudence, il paraît opportun de reporter cette date à 2035 mais de maintenir des objectifs chiffrés notamment pour l’hydrolien car cette technologie a atteint un niveau de maturité suffisant, comme le montre par exemple l’attribution par le Royaume-Uni d’un tarif pour 130 mégawatts de projets hydroliens ces trois dernières années.