En séance

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 802 , 801 )

AMENDEMENT

présenté par

M. KERN

ARTICLE 5

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I. – Alinéa 4

Supprimer les mots :

et 9° 

II. – Après l’alinéa 4

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

...° Le 9° est ainsi rédigé :

« 9° De distribuer via les réseaux chaleur 68 térawattheures dont 75 % sont issus d’énergies renouvelables et de récupération en 2030 puis jusqu’à 90 térawattheures dont 80 % de chaleur issus d’énergies renouvelables et de récupération en 2035. » ;

...° Après le 9°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« ...° De distribuer via les réseaux de froid 3,6 térawattheures dont 55 % sont issus d’énergies renouvelables et de récupération en 2030 et entre 4,5 térawattheures et 5,4 térawattheures dont 55 % dont issus d’énergies renouvelables et de récupération en 2035. » ;

Objet

Cet amendement fixe des objectifs ambitieux en matière de chaleur et de froid en fixant à 55% dès 2030 la part d’énergie renouvelable et de récupération dans la consommation finale de chaleur. Il vise également à favoriser la part de chaleur et de froid renouvelables distribués dans les réseaux de chaleur, et à développer l’essor de ces derniers, conformément aux conclusions du groupe de travail qui était dédié à la chaleur en marge des travaux préalables à la publication de la stratégie française énergie-climat.