Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Direction de la Séance
N°99
4 juillet 2025
(2ème lecture)
(n° 802 , 801 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
M. SAVIN
ARTICLE 5
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Alinéa 4
Remplacer la référence :
4° bis
par la référence :
4°ter
Objet
Le présent amendement vise à préserver à l’article 100-4 du code de l’énergie la mention existante relative au développement de l’hydroélectricité : « Encourager la production d’énergie hydraulique, notamment la petite hydroélectricité, en veillant à maintenir la souveraineté énergétique, à garantir la sûreté des installations hydrauliques et à favoriser le stockage de l’électricité ».
L’hydroélectricité est la 2ème source d’électricité sur le territoire français après le nucléaire (13,9% de la production électrique du pays en 2024). Du fait de ses nombreuses qualités (énergie pilotable, bas-carbone, peu chère à produire, ancrée dans les territoires et bien acceptée par les populations), elle constitue un élément incontournable et essentiel du mix énergétique français, aussi bien sur le plan de la production que du point de vue de la stabilité du réseau électrique. En effet, grâce à sa réactivité, l’hydroélectricité permet de gérer particulièrement bien les épisodes de pointe de demande. Sa capacité à stocker l’énergie sous forme d’eau lui permet de pallier à l’intermittence de la production photovoltaïque et éolienne existante. Enfin, grâce à ses turbines et aux alternateurs, machines inertielles par essence, elle assure la qualité du courant électrique qui circule sur le réseau, tant en termes de fréquence que de tension, ce qui permet de protéger notre pays d’épisodes de black-out comme en Espagne dernièrement.
Pour toutes ces raisons, il est important de maintenir à l’article 100-4 du code de l’énergie une mention relative au développement de l’hydroélectricité, d’autant qu’il existe encore un potentiel de développement de cette énergie en France, notamment bloquée en raison du contentieux avec la Commission Européenne.