En séance

Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 3

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I. – Alinéa 3

1° Première phrase

Remplacer le mot :

quatorze

par les mots :

dix-sept

2° Après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

La participation au conseil d'administration ne donne pas lieu à rémunération.

II. – Alinéa 7

Remplacer le mot :

Deux

par le mot :

Quatre

III. – Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

«...° Un membre du comité mentionné à l’article 30-8 de l’une des sociétés mentionnées à l’article 44 A.

Objet

Cet amendement vise à augmenter le nombre de membres du conseil d’administration de la société France Médias afin de garantir une plus grande diversité des compétences, une représentation plus large et une meilleure répartition des responsabilités.