Proposition de loi : Réforme de l'audiovisuel public

2ème lecture

  • Mme   Rachida   DATI

    ministre de la culture

  • M.   Cédric   VIAL

    rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    10'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  270

    Alinéa : Réd. glob.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Adopté - vote unique

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  274

    Alinéa : Suppr.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Rejeté - vote unique

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  277

    Alinéa : Suppr.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Rejeté - vote unique

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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