Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

N°19 rect.

9 juillet 2025

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté - vote unique

présenté par

M. KAROUTCHI, Mmes BELRHITI, IMBERT et DI FOLCO, MM. MILON, DAUBRESSE, LE RUDULIER et PANUNZI, Mmes MICOULEAU et BERTHET, MM. Henri LEROY, BURGOA et PAUL, Mmes Valérie BOYER, MORIN-DESAILLY, EUSTACHE-BRINIO, MULLER-BRONN, DUMONT et VENTALON, MM. BELIN et BOUCHET, Mmes Marie MERCIER et LASSARADE et M. BONNUS


ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéas 1, 2 et 4

Supprimer les mots :

, France Médias Monde

II. – Alinéa 5, seconde phrase

Remplacer les mots :

, Radio France et France Médias Monde

par les mots :

et Radio France

Objet

Coordinations avec l’amendement à l’article 1er.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.