Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public
Direction de la Séance
N°19 rect.
9 juillet 2025
(2ème lecture)
(n° 825 , 824 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté - vote unique |
présenté par
M. KAROUTCHI, Mmes BELRHITI, IMBERT et DI FOLCO, MM. MILON, DAUBRESSE, LE RUDULIER et PANUNZI, Mmes MICOULEAU et BERTHET, MM. Henri LEROY, BURGOA et PAUL, Mmes Valérie BOYER, MORIN-DESAILLY, EUSTACHE-BRINIO, MULLER-BRONN, DUMONT et VENTALON, MM. BELIN et BOUCHET, Mmes Marie MERCIER et LASSARADE et M. BONNUS
ARTICLE 8
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I. – Alinéas 1, 2 et 4
Supprimer les mots :
, France Médias Monde
II. – Alinéa 5, seconde phrase
Remplacer les mots :
, Radio France et France Médias Monde
par les mots :
et Radio France
Objet
Coordinations avec l’amendement à l’article 1er.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.