Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

N°286 rect.

10 juillet 2025

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Non soutenu

présenté par

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DOSSUS, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


ARTICLE 1ER BIS

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Supprimer cet article.

Objet

Conformément à son opposition générale au projet de création d’une holding exécutive regroupant les sociétés de l’audiovisuel public, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires propose de supprimer cet article.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.