En séance

Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DOSSUS, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 1ER BIS

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Alinéa 3

après le mot : 

convention 

insérer les mots :

, signée pour une durée de cinq ans, 

Objet

Par cet amendement, les sénateurs et sénatrices du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires souhaitent garantir une visibilité sur 5 ans à la chaine TV5 Monde, afin de lui permettre de mettre en place sur le long-terme des politiques cohérentes avec les missions qui lui ont été fixées par la charte de TV5 Monde et notamment ses articles 5 et 6, signée par les différents Gouvernements bailleurs de fonds.