En séance

Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DOSSUS, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 3

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Alinéa 3

1° Première phrase

Supprimer les mots :

, outre le président directeur-général

2° Après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Le directeur-général y participe sans prendre part aux votes.

Objet

Cet amendement de repli vise à garantir l’indépendance des médias publics, le pluralisme externe du paysage médiatique français et la liberté éditoriale de ces médias.

Il vise donc à prévoir que l’orientation stratégique de France Médias est définie collectivement en conseil d’administration, et ensuite appliquée par le directeur-général, sans pouvoir de vote, afin de limiter la concentration des pouvoirs et les risques de d’instrumentalisation politique de cette entité.