Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

N°307 rect.

10 juillet 2025

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Non soutenu

présenté par

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DOSSUS, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 20, seconde phrase

Remplacer le mot :

confidentialité

par le mot :

publicité

Objet

Amendement de repli. 

Considérant les pouvoirs exorbitants du PDG de France Médias prévus dans la proposition de loi, il convient d'assortir a minima sa procédure de nomination de toutes les règles de publicité et de transparence nécessaires.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.