En séance

Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DOSSUS, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 5

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I. - Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

chacune des deux sociétés France Médias et ARTE-France

par les mots :

France Télévisions, Radio France, France Média Monde, Arte-France, l’Institut national de l’audiovisuel et France Médias

II. - Alinéa 8

Supprimer cet alinéa. 

III. Alinéa 9

Remplacer les mots :

ses filiales

 par les mots :

ces sociétés

Objet

Amendement de repli.

Les auteurs de cet amendement s’opposent à la création de France Médias.

Cet amendement de repli prévoit donc le maintien de contrats propres à chaque société du service public de l’audiovisuel, et la possibilité, si France Médias était créée, de contribuer à des projets d’intérêt commun pour ces sociétés, sans les mettre dans des rapports descendants de holding-filiales.